Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marie-Hélène Amiable

Réunion du 9 juin 2011 à 15h00
Simplifier le vote par procuration — Article 2, amendement 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Hélène Amiable :

Je serai brève, car j'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer dans la discussion générale.

Les maires et les adjoints sont des officiers de police judiciaire et, bien entendu, ils sont, dans leur immense majorité, des gens honnêtes. Il ne s'agit pas de dire le contraire ! Cela étant, les maires et les adjoints peuvent avoir un intérêt particulier au scrutin. Par conséquent, nous devons rester très vigilants pour éviter tout risque de fraude.

Notre second argument est le nouveau transfert de charges opéré sur les collectivités locales. Les communes sont déjà asphyxiées par les transferts de charges supplémentaires qui leur incombent au fil des années.

Tel est le sens de notre amendement de suppression.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion