Intervention de Bernard Roman
Réunion du 9 juin 2011 à 15h00
Simplifier le vote par procuration — Article 1er
Bernard Roman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'article 1er vise à supprimer la condition d'inscription sur les listes électorales d'une même commune pour l'établissement d'une procuration.
J'y insiste, cela a d'ailleurs été dit en commission et dans cet hémicycle, l'une des trois mesures ou certaines d'entre elles pouvaient recueillir l'assentiment de certains élus pour pouvoir, le moment venu, évoquer la possibilité de retenir tout ou partie de ce texte.
(Le vote sur l'article 1er est réservé.)
