Intervention de Bernard Roman
Réunion du 9 juin 2011 à 15h00
Simplifier le vote par procuration — Discussion d'une proposition de loi
Bernard Roman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'année prochaine sera riche en rendez-vous électoraux.
Dans cette perspective, le groupe SRC vous propose un texte sur lequel toutes les sensibilités politiques de notre assemblée devraient pouvoir se retrouver. Cette proposition de loi vise à faciliter l'usage du vote par procuration, ceci pour l'ensemble des élections politiques.
À l'issue de la plupart des scrutins nationaux ou locaux, nous nous retrouvons souvent, au-delà des clivages partisans, pour regretter l'insuffisance de la participation électorale.
Il serait bien sûr irréaliste de prétendre résoudre le problème de l'abstention par le seul biais de la simplification du vote par procuration : l'abstentionnisme puise sa source dans des causes évidemment bien plus profondes.
En revanche, après chaque scrutin, nous sommes souvent saisis, en tant qu'élus locaux ou nationaux, de réclamations et d'interrogations de la part de nos concitoyens qui ont rencontré des difficultés pour voter par procuration. C'est à ces difficultés que cette proposition de loi vise à remédier. Il s'agit donc de simplifier la vie de nos concitoyens et de faciliter l'exercice du droit de vote.
Le vote par procuration est un outil d'autant plus indispensable que notre société a changé. Elle a doublement changé. D'abord, elle a vieilli. Elle doit donc répondre aux besoins des personnes âgées qui ne sont plus en mesure de se déplacer aussi facilement les jours de vote. Notre société est aussi de plus en plus mobile, ce qui garantit de plus en plus rarement que chaque électeur se trouve le dimanche dans la commune où il est inscrit.
Le vote par procuration a déjà fait l'objet, en 2003, d'une simplification. Les possibilités de donner une procuration ont été élargies et une attestation sur l'honneur remplace désormais la production de justificatifs. Cette réforme est allée dans le bon sens et elle explique en partie la forte hausse du nombre des procurations lors de l'élection présidentielle de 2007 : plus de 2,1 millions contre un peu moins de 1,2 million lors de l'élection présidentielle de 2002.
Toutefois, la réforme de 2003 n'est pas suffisamment bien appliquée. Il se trouve encore – je le dénonce avec force en le regrettant, madame la ministre, parce que cela relève des instructions à donner aux préfets – des officiers de police judiciaire dans les gendarmeries ou les commissariats pour exiger la production de justificatifs qui n'ont juridiquement plus lieu d'être.
