Intervention de Pascal Deguilhem

Je veux tout de suite rassurer notre collègueJacques Grosperrin : cet article, très simple, ne perturberait pas les dispositifs existants que vous avez rappelés.

L'exclusion est un échec. Le décrochage scolaire, qui ne concerne pas, il faut le redire ici, que les élèves qui quittent le système scolaire sans diplôme, est dans l'école, et il s'exprime parfois très tôt dans la scolarité, peut être momentané ou bien sûr, malheureusement, s'inscrire dans la durée. Il peut se manifester à travers une situation de conflit au sein de l'institution.

Je ne sais pas, monsieur le ministre, si vous avez déjà participé à des conseils de discipline qui ont été amenés à prononcer l'exclusion d'élèves. Pour ma part, sans doute comme d'autres collègues ici présents, j'y ai participé : c'est un sentiment de véritable échec, qui marque profondément et durablement l'ensemble de la communauté éducative. Mme Karamanli l'a dit : il faut généralement sortir l'élève du groupe classe et de l'établissement pour quelques jours. Mais c'est une sanction brutale, très sommairement expliquée, et qui ne s'accompagne d'aucune remédiation, et l'élève reviendra donc tel que dans l'établissement. Cet élève est alors, bien sûr, en voie de décrochage parce qu'il ne trouve plus d'intérêt dans le système scolaire. Les causes du décrochage, on l'a dit, sont nombreuses et variées, et l'exclusion n'y remédie pas parce qu'elles sont souvent sociales. C'est alors l'engrenage de l'échec, souvent dû au matraquage de la notation. Il y a aussi le problème des professeurs qui se succèdent, des remplacements non assurés, des jeunes enseignants qui ne sont pas armés pour faire face à des situations difficiles. Les causes sont donc multiples, y compris psychologiques. Avec des causes multiples, il ne peut y avoir une seule typologie des élèves exclus et on ne peut donc pas se satisfaire d'un modèle unique de sanctions.

C'est pourquoi, comme il y a des typologies différentes, il doit y avoir des prises en charge différentes. Tel est l'objet de l'article 2, dont les modalités sont définies à l'article 3.

(Le vote sur l'article 2 est réservé.)