Intervention de Régis Juanico

L'accueil des jeunes enfants dans une structure éducative adaptée est une condition essentielle à la réussite scolaire et constitue un outil majeur de lutte contre les inégalités sociales. Si 10 % d'une génération est concernée, en dix ans, c'est l'équivalent d'une génération qui aura subi l'échec scolaire, avec un coût significatif, sur les plans économique et social, pour l'ensemble de la société.

L'article 1er de cette proposition de loi s'attaque aux racines du décrochage scolaire par la détection et la prévention, et en établissant la scolarité obligatoire dès trois ans. Avec cet article 1er, nous faisons de l'école maternelle une priorité de l'éducation nationale, ce qu'elle n'est plus puisque vous en avez fait, monsieur le ministre, après votre prédécesseur M. Darcos, une variable d'ajustement.

Dès 2007, le Haut conseil de l'éducation dressait ce constat inquiétant : « Quatre écoliers sur dix, soit environ 300 000 élèves, sortent du CM2 avec de graves lacunes. Près de 200 000 d'entre eux ont des acquis fragiles et insuffisants en lecture, écriture et calcul. Plus de 100 000 n'ont pas la maîtrise des compétences de base dans ces domaines. »

Toutes les études sérieuses, ainsi que les retours d'expérience que nous avons de la communauté éducative, démontrent les bienfaits d'une scolarisation précoce. L'analyse de l'étude internationale Pisa 2009 révèle que « les élèves qui ont suivi un enseignement préprimaire tendent à être plus performants. Cet avantage est le plus marqué dans les systèmes d'éducation où l'enseignement préprimaire dure longtemps, où le ratio élève-enseignant au niveau préprimaire est faible et où les dépenses publiques par élève à ce niveau sont élevées. »

Dans le cadre du comité d'évaluation et de contrôle, avec mon collègue Michel Heinrich, député des Vosges, nous avons auditionné beaucoup d'experts, nationaux et internationaux, sur la performance des politiques sociales en Europe, et tous nous disent qu'il faut investir massivement dans les services publics de la petite enfance, en particulier dans l'école maternelle, qui est un lieu d'apprentissage fondamental du langage, du vocabulaire, de la socialisation et du vivre ensemble, mais aussi un mode de garde complémentaire financièrement accessible à de nombreuses familles, en particulier à des femmes qui souhaitent continuer à travailler.

M. le ministre a indiqué qu'il n'était pas opposé à cet article 1er mais qu'il avait des doutes quant au coût financier pour les collectivités locales, s'agissant des locaux et de l'accueil. Cela nécessite discussion. Pour être, la plupart d'entre nous, des élus locaux, nous savons qu'il s'agit d'investissements sociaux majeurs, des investissements d'avenir et d'intérêt général. Les collectivités locales ont tout intérêt à investir massivement dans ce service public de la petite enfance et dans l'école maternelle.

M. le ministre nous a également opposé la concertation avec la communauté éducative. Chiche, monsieur le ministre ! Mettez ce sujet dans la concertation ! Ce serait étonnant de la part de quelqu'un qui passe son temps à mettre sous tension le système éducatif par des changements permanents qui ne sont pas concertés. Faites-le : mettez cette question, avec celle des rythmes scolaires, en débat !

En conclusion, mieux vaut prévenir que guérir. C'est la logique de cet article 1er.