Intervention de Luc Chatel

Comme tous mes prédécesseurs, je mets en oeuvre une scolarisation à partir de l'année des trois ans. Dans la limite des places disponibles, et pour un public prioritaire ciblé – zones d'éducation prioritaire, zones de revitalisation rurale –, nous accueillons également les enfants de deux ans. Je suis très surpris, madame Amiable, par les informations que vous communiquez sur les résultats.

Je note que la proposition de loi ne souhaite pas rendre obligatoire la scolarisation dès deux ans, ce qui serait, je crois, une erreur. Selon les cas de figure, les réponses à apporter diffèrent, et la scolarisation ne saurait être en la matière la seule réponse. Nous devons plutôt réfléchir à des modes de garde et de crèche en milieu rural et dans les zones défavorisées, et de scolarisation progressive.

Le sous-amendement propose un rapport dont le Gouvernement ne voit pas, là non plus, l'utilité. J'émets donc un avis défavorable.

(Les votes sur l'amendement n° 1 et sur le sous-amendement n° 5 sont réservés.)