Intervention de Michel Diefenbacher

Vous allez le voir !

Une action d'ensemble a été entreprise depuis quelques années et des moyens importants ont été engagés – moyens budgétaires, juridiques, en personnels. Je voudrais revenir sur l'intervention de notre collègue Pupponi. Mon sentiment, c'est que l'intérêt de la politique actuelle identifie très précisément les problèmes auxquels il faut répondre et s'attache à apporter à chacun d'eux une réponse particulière.

Il y a trois grandes séries de problèmes. Il y a d'abord ceux que posent ces élèves qu'on appelle les « orphelins de seize heures », qui quittent l'école à sa fermeture et qui ne disposent pas de l'accompagnement nécessaire pour reprendre pied s'ils ont décroché dans le courant de la journée. Pour eux, il y a l'accompagnement personnalisé de deux heures, les aides aux devoirs et des dispositifs qui jouent très tôt, comme l'ont souhaité les précédents orateurs. Dès le premier degré, 150 000 élèves en bénéficient et 720 000 en collège.

Pour ceux ensuite qui ne trouvent pas leur place dans le système scolaire, il existe d'autres solutions : les établissements de réinsertion scolaire, les classes et ateliers relais qui accueillent déjà plus de 8 000 élèves. Comment ne pas constater l'efficacité de ce dispositif : 77 % des élèves rescolarisés au collège, 9 % au lycée professionnel, 10 % en CFA ? On ne saurait montrer plus clairement la volonté du Gouvernement de ne pas laisser ces jeunes au bord du chemin.

Le troisième problème concerne les familles qui n'exercent pas leurs responsabilités à l'égard de leurs enfants. Il faut dire un mot de la loi Ciotti. Son objectif, soyons clairs, n'est pas de supprimer les allocations familiales aux familles en difficulté, mais de lutter contre l'absentéisme scolaire, en amenant les familles à exercer pleinement leurs responsabilités. Ce n'est pas une loi répressive, elle est dissuasive. Les chiffres cités tout à l'heure par M. le ministre montrent que ce dispositif fonctionne. Je ne connaissais pas ces derniers chiffres, j'avais en mémoire ceux précédemment rendus publics, mais qui sont finalement du même ordre.

Je trouve remarquable que le nombre des deuxièmes avertissements soit à peu près inférieur des trois quarts à celui du premier avertissement. Cela signifie que dans les trois quarts des cas le premier avertissement est suffisant pour que l'enfant retrouve le chemin de l'école.

Comment ne pas constater en regardant le nombre de demandes de suppression d'allocations que les chiffres sont encore plus spectaculaires ? Dans plus de 99 % des cas, la solution peut être trouvée sans que l'on aille jusqu'à supprimer les allocations. Ce sont des résultats provisoires et je comprends et partage entièrement l'analyse faite tout à l'heure par M. Grosperrin. Ces chiffres méritent évidemment d'être confirmés. Nous manquons actuellement de recul mais c'est précisément pour cette raison qu'il serait précipité de vouloir bouleverser ce dispositif.

Que pensez dans le détail de la proposition de loi qui nous est présentée ? Je partage la position du ministre quant à la scolarisation obligatoire à trois ans. Pourquoi pas, mais il convient de l'étudier. Comment décider, à l'occasion d'une proposition de loi, une mesure de cette importance, sans qu'il y ait eu concertation au sein de l'éducation nationale, avec les collectivités territoriales et bien entendu en liaison avec les familles ?

Je suis mal à l'aise sur la prise en charge des élèves perturbateurs, car j'ai le sentiment que la proposition de loi est peut-être un peu naïve sur le sujet. Selon l'article 3, « le chef d'établissement et l'équipe éducative recherchent toute mesure utile de nature éducative au sein de l'établissement. » Mais diable ! Si cela ne se faisait pas, on aurait des raisons d'être préoccupés.

« Cette mesure de continuité éducative comprend du travail scolaire fourni par les professeurs de la classe et propose à l'élève des réflexions, en lien avec sa famille, sur le sens des sanctions, la citoyenneté et son projet personnel. » Je crois sincèrement que ces dispositions ne sont pas à la hauteur des problèmes que l'on rencontre dans un certain nombre d'établissements scolaires.

La troisième mesure concerne l'abrogation de la loi Ciotti, je l'ai évoqué tout à l'heure. Ce serait tout à fait prématuré.

Je partage donc le sentiment exprimé par M. Grosperrin. J'aurais souhaité pouvoir voter cette proposition de loi. Malheureusement, je ne le pourrai pas. Autant je souscris aux objectifs, autant je me sens en désaccord avec le dispositif qui nous est proposé.