Intervention de Marie-Hélène Amiable

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lutter contre le décrochage scolaire, telle est l'ambition – que nous partageons – de la proposition de loi que nous soumettent nos collègues du groupe socialiste, radical et citoyen, à la faveur de la journée d'initiative parlementaire qui leur est aujourd'hui réservée.

Nous savions que le décrochage scolaire concernait entre 120 000 et 150 000 jeunes sortant chaque année du système scolaire français sans diplôme ni qualification, tandis que le sociologue Dominique Glasman évoquait 1 % d'élèves déscolarisés en France. Mais d'après les chiffres publiés par le ministère de l'éducation nationale pour la période comprise entre juin 2010 et mars 2011, environ 252 000 jeunes répondraient aujourd'hui à ces critères. Et si, parmi eux, 72 000 sont suivis par le réseau des missions locales, 180 000 sont considérés comme totalement « perdus de vue ». Et le rapport de souligner que « la comparaison avec les chiffres du décrochage scolaire des années 1990, environ 70 000, ou du milieu des années 2000, 150 000, montre pour le moins que, loin de se résorber, le nombre des jeunes qui sortent du système scolaire sans diplôme ni qualification représente une fraction de plus en plus significative d'une génération ».

Ce constat confirme la tendance déjà perceptible dans les chiffres transmis par la Commission européenne : la proportion des jeunes de 18 à 24 ans qui, avec un niveau d'études ne dépassant pas le premier cycle de l'enseignement secondaire, ne poursuivent ni études ni formation était en 2009 de 12,3 % en France. Elle était certes, à cette date, de 7,5 point inférieure à ce qu'elle était en 2000, mais la diminution de 44,6 % du taux de décrochage scolaire entre 1979 et 2002 avait été autrement plus spectaculaire !

La situation est alarmante, particulièrement dans certains territoires, et la majorité ne peut l'ignorer, d'autant que le Président de la République a annoncé, le 29 septembre 2009, que la lutte contre le décrochage scolaire constituait une « priorité nationale » ! Sauf que cette parole a semblé rejoindre les voeux pieux du chef de l'État, à l'instar des promesses de zéro SDF, de l'augmentation du pouvoir d'achat et de la moralisation du capitalisme !

Les rares initiatives gouvernementales ne semblent d'ailleurs pas prendre la bonne direction : la circulaire censée lutter contre le décrochage scolaire, diffusée par le ministère de l'éducation nationale le 9 février 2011, se borne à préciser l'organisation et la mise en oeuvre de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle et de celle relative au service civique, concernant l'accompagnement des jeunes sortant sans diplôme du système de formation initiale. Il s'agit en fait d'orienter ces jeunes vers des dispositifs autres que scolaires et non pas de lutter spécifiquement contre leur décrochage.

C'est la même démarche qui a prévalu à l'installation par la secrétaire d'État à la jeunesse, le 23 mai dernier, de la première cellule « Jeunes, quartiers, entreprises », destinée à compléter les dispositifs existants de lutte contre le décrochage scolaire, mais organisant en réalité une sortie en douceur du système scolaire vers le monde du travail.

Mais au fond, comment pourrait-il en être autrement, puisque l'ensemble des autres mesures concourent à la remise en cause du service public d'éducation et n'ont pas pour objectif de servir l'ambition, qui devrait être commune, de la réussite pour tous ?

Rappelons que, d'après la dernière enquête PISA, « la proportion des élèves en échec scolaire grave progresse fortement », et que les études nationales et internationales confirment que les inégalités sociales et scolaires ont tendance à se creuser.

En 2010, la majorité adoptait une loi destinée à faciliter la suppression des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire, alors que les recherches et rapports concluaient déjà à l'inefficacité et à l'inéquité, en matière de prévention du décrochage scolaire, des mesures pénalisant les familles.

Que penser aussi de la récente expérience qui a consisté, pour le ministère de l'éducation nationale, à envoyer des collégiens d'un établissement de réinsertion scolaire de Nanterre en stage au 121e régiment du train de Montlhéry, alors que les militaires censés les encadrer se sont eux-mêmes déclarés incompétents car ne disposant pas des outils pédagogiques nécessaires ?

Et quand, aujourd'hui, les jeunes indignés, espagnols, grecs ou français, dénoncent à leur façon un avenir bouché qui fait rimer chômage et précarité avec rigueur et corruption, que répondent nos gouvernements à leur soif de démocratie, de justice sociale ou d'envie de vivre, tout simplement ?

Fort justement, les auteurs de cette proposition de loi rappellent que le décrochage a des causes « diverses et individualisées » et est « souvent la conséquence de difficultés familiales, scolaires, psychologiques ou sociales rencontrées dès la petite enfance et au cours de la scolarité ».

Les député-e-s communistes, républicains et du Parti de gauche estiment que l'échec scolaire est aussi l'échec de la politique menée par la droite au gouvernement, avec notamment la mise en oeuvre de la révision générale des services publics.

À l'annonce du dernier budget, le SNUIPP avait déclaré : « Après un appauvrissement progressif de l'école, ces nouvelles suppressions vont se traduire par des fermetures de postes classes. Maternelle, formation, RASED, éducation prioritaire, effectifs par classe, ce sont tous les leviers susceptibles de favoriser la réussite de tous les élèves qui vont en subir les conséquences. » Au travers de sa dernière mobilisation pour l'avenir de l'école, cette organisation a aussi indiqué combien, selon elle, une autre politique budgétaire est nécessaire pour faire réussir tous les élèves. Ce n'est d'ailleurs pas autre chose que vise la FCPE quand elle organise, comme elle l'a fait récemment, une « nuit des écoles » ou quand elle réclame un collectif budgétaire.

Et si l'Association des maires de France en est venue à contester l'élaboration de la carte scolaire, qui prévoit la suppression de 8 967 postes d'enseignants dans les écoles du premier degré à la rentrée prochaine, c'est aussi parce que les maires craignent une brutale dégradation des conditions d'accueil, qui aurait de lourdes conséquences sur la cohésion sociale et renforcerait l'exclusion de milliers de jeunes.

Nous avons donc déposé un amendement pour demander un rapport évaluant l'impact des suppressions de postes prévues par les lois de finances de 2007 à 2011 sur la réussite des élèves et sur la prévention du décrochage scolaire.

D'une façon générale, les dispositions contenues dans la proposition de loi nous satisfont. C'est en particulier le cas de l'article 1er, qui fixe l'âge de l'obligation scolaire à trois ans au lieu de six. On sait en effet l'importance de l'école maternelle pour la réduction des inégalités scolaires : selon l'étude PISA de 2009, « dans l'ensemble des pays participants, les systèmes d'éducation qui affichent une forte proportion d'élèves ayant suivi un enseignement pré-primaire tendent à être plus performants ».

Nous pensons toutefois que l'État devrait garantir un droit à la scolarisation des enfants dès l'âge de deux ans quand les parents en font la demande : en 2005, dans son « Portrait social », l'INSEE a en effet démontré l'incidence positive de la scolarisation avant trois ans sur la réussite scolaire. Et c'est particulièrement vrai dans les milieux populaires.

Nous avons donc déposé un amendement en ce sens qui, s'il n'a pas résisté à la censure de l'article 40 de la Constitution, semble avoir été réintégré par le biais d'un sous-amendement déposé par le rapporteur, ce dont je le remercie, car il nous permet de mieux connaître les intentions de chacun en la matière.

De même, nous sommes favorables aux articles 2 et 3, qui tendent à instituer des mesures de continuité éducative au sein des établissements en cas d'exclusion. Il semblerait toutefois nécessaire de préciser que ces mesures ne sauraient comprendre un travail d'intérêt général au sens que lui donne le code pénal.

Quant à l'article 5, tendant à créer des cellules de veille éducative dans tous les établissements scolaires, il a le mérite de remettre l'éducation nationale au coeur des dispositifs de lutte contre l'échec scolaire qui, aujourd'hui, ne doivent parfois leur existence qu'à une initiative des collectivités locales.

En revanche, la proposition, présentée à l'article 6, de permettre aux RASED du premier degré de venir en aide aux collégiens ne nous semble pas réaliste en l'état actuel de ces structures, d'autant que leur démantèlement sera considérablement aggravé à la rentrée prochaine. Nous avons donc demandé, par le biais d'un amendement, un rapport étudiant la possibilité de créer des réseaux d'aides spécialisées destinés à venir spécifiquement en aide aux collégiens en difficulté.

Vous aurez donc compris que les député-e-s communistes, républicains et du Parti de gauche souhaiteraient que la proposition de loi soit ainsi complétée, et qu'ils l'adopteront. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)