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Intervention de Luc Chatel

Réunion du 9 juin 2011 à 15h00
Lutte contre le décrochage scolaire — Discussion d'une proposition de loi

Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative :

C'est le lieu où nos enfants apprennent la socialisation, les règles fondamentales du vivre-ensemble, et surtout le langage. Les grands spécialistes du langage expliquent que tout se joue à l'entrée en cours préparatoire. Un enfant qui maîtrise 150 mots aura beaucoup plus de difficultés à décrypter, à comprendre, donc à lire quand il entrera au cours préparatoire qu'un enfant qui en maîtrise 600 à 800 parce qu'il est issu d'une famille dans laquelle la conversation tient une place importante. Il est donc très important que la maternelle soit perçue comme une véritable école.

Deuxièmement, je vois tous les avantages à ce que l'obligation d'assiduité s'applique aussi à la maternelle. Trop de parents aujourd'hui n'ont pas suffisamment pris en compte l'importance de l'assiduité de leurs enfants en maternelle et le rôle fondamental des professeurs des écoles à la maternelle. Ce sont souvent les enfants issus de milieux défavorisés qui en souffrent. Rendre la présence de l'enfant obligatoire en maternelle me paraît donc une idée intéressante.

Toutefois, cette mesure est tellement forte qu'elle doit être prise en concertation avec l'ensemble des acteurs du système éducatif. Je pense en particulier aux collectivités territoriales dont on connaît l'importance des investissements en matière d'éducation. Telle qu'elle est rédigée, cette disposition entraînerait une augmentation considérable des charges qui pèsent sur les communes. Je pense que c'est un sujet que nous devons aborder en amont avec l'Association des maires de France et les différentes collectivités territoriales. Mais, je vous le répète, nous pourrions nous retrouver sur le principe.

La personnalisation des enseignements, c'est encore la diversification des voies d'excellence. Nous avons voulu redonner toutes leurs lettres de noblesse aux voies professionnelles et technologiques en revalorisant des séries, notamment la série L, dans le cadre de la réforme du lycée, mais aussi en mettant en place le bac pro en trois ans, qui permet de mettre sur un pied d'égalité formation professionnelle et formation générale.

À cette prévention, je veux intégrer le suivi permanent de la scolarité par la mobilisation de tous nos personnels, qui sont là pour détecter les signes avant-coureurs du décrochage – ils agissent pour repérer, détecter des difficultés chez tel ou tel élève – mais aussi par le développement d'une application informatique dédiée que nous avons déployée dans tous les établissements scolaires.

Ce suivi, c'est assurément l'affaire de l'école, mais nous ne devons pas oublier le devoir des parents qui restent les premiers éducateurs de leurs enfants.

Je rappelle d'ailleurs que l'assiduité de son enfant à l'école constitue légitimement une obligation, parce qu'elle est la condition première de la réussite et de l'insertion. Dans les lois de 1882, ce socle éducatif républicain que nous avons en partage, l'assiduité figure au même titre que la gratuité et l'obligation de la scolarité.

Avec la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, dite loi Ciotti, nous disposons désormais d'un dispositif efficace, proportionné et préventif. Préventif parce que ce dispositif est avant tout dissuasif, donc destiné à responsabiliser les parents. Proportionné parce que chacune des étapes du dispositif a été conçue pour tendre la main aux familles, pour renouer le dialogue avec elles en incluant des moments d'alerte, de remédiation et de rencontre. Efficace, car les premiers effets de cette loi sont d'ores et déjà sensibles et je continuerai à les suivre attentivement grâce aux données précises remontant des académies.

Les chiffres sont là, incontestables, attestant que le dispositif fonctionne puisqu'il remplit sa première mission : celle de ramener les élèves à l'école. Depuis le 24 janvier dernier, on dénombre, sur l'ensemble des académies, 27 917 premiers avertissements adressés aux familles par les inspecteurs d'académie, directeurs départementaux de l'éducation nationale. À la suite de ces 27 917 signalements, l'immense majorité des élèves est retournée à l'école puisque nous n'avons dû opérer qu'auprès de 6 280 d'entre eux un deuxième signalement, celui-ci n'ayant lui-même fait l'objet que de 51 suspensions effectives d'allocations familiales dans l'ensemble des départements.

Vous pouvez ainsi constater que ce dispositif est dissuasif, préventif et proportionné : sur la base de 27 917 élèves absents identifiés et signalés aux parents, la progressivité de nos réponses a permis le retour à l'école de la plupart d'entre eux et les allocations familiales de 51 familles seulement ont été suspendues.

Ces chiffres, monsieur le rapporteur, sont édifiants…

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