Intervention de Noël Mamère

Je ne sais si je m'exprime au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, mais je confirme ce qui vient d'être dit par notre collègue Ayrault. Ce débat a une certaine importance, pas tant parce que l'opposition est restée cohérente avec les différentes propositions de loi qu'elle a eu l'occasion de présenter dans cet hémicycle, mais parce que nous avons constaté que, dans la majorité, la cohérence réactionnaire – disons-le – n'était plus tout à fait de mise. Je tiens à dire ici combien j'admire le courage et la position de nos collègues Martinez et Riester. Nous avons d'ailleurs déjà eu l'occasion de défendre le droit de mourir dans la dignité avec Mme Martinez.

Sur ces sujets de société, nous avons, face à nous, une majorité très craintive, très frileuse et qui n'est pas en accord avec l'opinion. Qu'il s'agisse du droit de mourir dans la dignité ou de l'ouverture du mariage à des personnes de même sexe, il se dégage en effet aujourd'hui une majorité dans la société pour accepter cette évolution. On ne peut donc pas continûment rester sur cette position exprimée dans Le Guépard : tout changer surtout pour ne rien changer. Le législateur ne dit pas le droit, cela incombe aux juges. Mais il est de la responsabilité du législateur de faire avancer le cadre dans lequel les juges pourront s'exprimer.

J'évoquerai, à cette occasion, le cas de ce que l'on appelle communément « les mariés de Bègles » . Le Conseil constitutionnel a rejeté la question prioritaire de constitutionnalité, estimant qu'il appartenait au législateur d'adopter de nouvelles dispositions. Ce couple va pouvoir aller devant la Cour européenne des droits de l'homme, qui a accepté la saisine. Grâce au droit comparé, on saura ce qui se passe dans un certain nombre d'autres pays de l'Union européenne.

Une fois encore, je veux souligner ici notre retard sur tous ces sujets de société. Nous sommes comme vitrifiés. Nous légiférons de manière hors sol, sans tenir compte de l'évolution de la société. Comme vient très bien de l'expliquer notre collègue Riester, ouvrir des droits à des personnes qui ont choisi la même orientation sexuelle ne signifie pas en priver d'autres de droits qu'ils ont déjà. C'est simplement élargir les droits dans la société, c'est respecter notre Constitution, c'est-à-dire notre droit fondamental : l'égalité des droits pour tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)