Intervention de Frédérique Massat

Si nous sommes nombreux à nous exprimer sur cet article 1er, c'est que nous sommes nombreux à vouloir accompagner cette proposition de loi, et ce combat engagé depuis des années.

Les opposants au mariage des personnes de même sexe prétendent qu'une telle union irait à l'encontre de nos principes, de nos traditions et de nos institutions religieuses. Mais, depuis la loi du 20 septembre 1792 qui a instauré le mariage civil en mairie, seul le mariage civil est valable dans notre pays aux yeux de la loi. Les conditions du mariage figurant dans notre code civil ont été établies en 1804. Mais ce n'est qu'au XXe siècle que le texte, selon lequel le mari doit protection à sa femme et la femme obéissance à son mari, disparaît.

Aujourd'hui, nous ne devons pas mettre autant de temps à faire évoluer le droit et à l'adapter à notre société et au choix de vie de chacun. Assurer l'égalité entre les couples de même sexe, aligner le statut des couples de même sexe sur celui des couples hétérosexuels ne traduit que la réparation d'une injustice, comme cela a été souligné. Ce texte ne doit pas être vécu comme une fin en soi : il doit être le début d'une évolution législative plus ambitieuse pour l'égalité des droits pour tous. Soyons des parlementaires responsables, c'est pour cela que nos concitoyens nous ont élus et que nous siégeons dans cet hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)