Intervention de Gisèle Biémouret

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, dans la longue construction de notre modèle républicain, la France a souvent été en avance. En matière d'égalité des droits, et plus particulièrement dans l'ouverture du mariage aux couples du même sexe, la patrie des droits de l'homme accuse un retard vis-à-vis de ses voisins européens.

Lors de l'adoption du PACS, en novembre 1999, sous le gouvernement Jospin, la majorité plurielle avait ouvert la voie à un nouveau droit. Le PACS a permis à des dizaines de milliers de nos concitoyens d'être unis et protégés selon leur volonté. Après une décennie d'application, le PACS n'a en rien déformé la société. En quoi l'ouverture du mariage aux couples de même sexe serait-elle une erreur ? Les conclusions du Conseil constitutionnel ont confié aux législateurs que nous sommes la responsabilité de décider ou non d'autoriser le mariage homosexuel.

Au coeur de notre proposition de loi, l'article 1er scelle la fin de cette discrimination. Aujourd'hui, il n'existe aucune raison valable pour ne pas progresser. L'ouverture du mariage contribuera à lutter efficacement contre l'homophobie et les discriminations.

Enfin, l'opinion s'est majoritairement rangée derrière cette avancée. Il n'existe aucune raison valable pour ne pas progresser, sauf peut-être le conservatisme originel d'une majorité qui a des difficultés à admettre les évolutions de la société.

En présentant cette proposition, notre groupe prend ses responsabilités, comme il l'a déjà fait à propos de l'aide à mourir dans la dignité, de la suppression du délit de solidarité ou de la suppression du bouclier fiscal – nous avions donc raison trop tôt !

Quoi qu'il advienne, nous sommes sur le chemin de l'égalité. Le parti socialiste tiendra cet engagement pris dans son projet pour 2012. Oui, il convient aujourd'hui d'approuver la proposition ouvrant le mariage aux couples de même sexe. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)