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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 9 juin 2011 à 9h30
Ouverture du mariage aux couples de même sexe — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.

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