Intervention de Annick Lepetit

C'est la loi elle-même – je m'adresse à mes collègues de la majorité, ici présents, ce dont je les remercie, même s'ils sont peu nombreux – qui, par cette discrimination institutionnelle sur le mariage, accrédite cette inégalité et, de fait, encourage la discrimination.

En laissant la situation telle qu'elle est, comme vous semblez le vouloir, monsieur le garde des sceaux, vous accréditez l'idée sous-jacente selon laquelle les homosexuels seraient inférieurs aux hétérosexuels. Il est donc temps de sortir de cet archaïsme. Oui, les hommes et les femmes doivent bénéficier des mêmes droits, quelle que soit leur orientation sexuelle. Oui, le Parlement doit poser cet acte fort et symbolique en supprimant cette discrimination légale qui n'a, à mon sens, que trop duré. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)