Intervention de Marcel Rogemont

En commission, les mots prononcés par certains députés sont édifiants : « texte provocant », « trouble à l'ordre public », « politique de l'absurde ». La question est pourtant simple : jusqu'où voulons-nous aller dans notre lutte contre les discriminations ? Préférons-nous les maintenir ?

Des députés UMP se sont récemment distingués en voulant permettre aux seuls couples mariés de bénéficier de l'avantage fiscal lié à la double déclaration de revenus l'année de leur union, alors que les couples pacsés en profitaient depuis quelques années.

En avril 2010, notre collègue Christian Vanneste a approuvé les propos du cardinal Bertone, numéro deux du Vatican, affirmant l'existence d'une relation entre homosexualité et pédophilie.

Enfin, lors de l'examen de la proposition de loi en commission, le 25 mai dernier, notre collègue de l'UMP Brigitte Barèges a dérapé. Je ne citerai pas l'intégralité de ses propos, mais elle s'est demandée si, « au nom de l'évolution des moeurs, notre société, dont les fondements laïques et républicains sont établis depuis des siècles, devra […] prendre en compte […] d'autres pratiques sexuelles » – je saute quelques mots – « ou la polygamie, si d'autres religions prennent le pas sur notre tradition judéo-chrétienne ». Outre la question du mariage, ces propos font bien peu de cas, dans notre pays laïque, des autres religions. Il y a là une confusion totale entre la République et la religion.

Tous ces propos justifient les discriminations et les violences qui pèsent sur les personnes. La croissance du nombre de propos et d'actes homophobes dénoncée dans le rapport sur l'homophobie 2011 doit nous alerter et nous pousser à légiférer, afin d'engager une véritable politique contre les discriminations. Dans sa décision du 28 janvier 2011, le Conseil constitutionnel nous y invite.

Notre proposition de loi n'est pas « purement symbolique ». Il s'agit tout d'abord de sortir le mariage d'une approche liée uniquement à la filiation alors que, comme beaucoup de collègues l'ont déjà rappelé, 56 % des enfants naissent aujourd'hui hors mariage.

Il s'agit, ensuite, de reconnaître que le PACS ne permet pas d'assurer pleinement l'égalité des droits, comme en matière de succession ou de reconnaissance de la personne pacsée comme le plus proche parent. La vie quotidienne d'un couple n'est pas la même, selon qu'elle est régie par le mariage ou par le PACS.

Il s'agit, enfin de s'inscrire dans un mouvement général, de reconnaissance des couples homosexuels, à l'instar de nos voisins.

Il est de la responsabilité du législateur de lutter contre les discriminations, de reconnaître et d'accompagner les transformations sociales et familiales dans notre société.

Le France ne doit pas rater le coche de l'égalité des droits. C'est tout le débat d'aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)