Intervention de Michel Diefenbacher

J'ajoute que, dans la plupart de ces pays, le droit du mariage n'est pas le même qu'en France. Ainsi, ils ne font pas la distinction entre le mariage religieux et le mariage civil. Par conséquent, ce qui relève de la législation matrimoniale dans ces pays évoque davantage, en France, le PACS que le mariage.

Notre assemblée est donc tout à fait libre de se prononcer sur ce sujet difficile. La réponse que nous devons apporter ne doit être imposée ni par des considérations d'ordre juridique – puisqu'il n'y a pas d'obligation – ni par des options d'ordre moral. La décision que nous prendrons exprimera notre conception de l'organisation sociale et de cette cellule de base de la société qu'est la famille. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.) Nous devons tenir compte de la singularité du mariage : celui-ci se définit comme l'union de deux personnes de sexes opposés, et de cette seule union peuvent naître des enfants.