Intervention de Noël Mamère

Je ne dis pas que les personnes qui m'ont écrit étaient animées par la haine : elles l'étaient précisément par la peur de soi.

Qu'est-ce qui nous fait peur ? Qu'est-ce qui fait peur au Gouvernement, aujourd'hui, pour ne pas suivre ce qui a été décidé par le parlement hollandais, par le parlement belge, par la très catholique Espagne, par le Danemark, la Suède, la Norvège, le Mexique, l'Argentine, l'Afrique du Sud, pays qui a vécu l'apartheid ? Et je ne cite pas ces États des États-Unis d'Amérique qui ont appliqué le principe fondamental de notre droit et du droit universel : l'égalité des droits pour tous.

En France, une majorité résiste encore, de manière réactionnaire, il faut le dire, à l'ouverture des droits pour tous. Certes, le PACS a été un progrès, mais il reste une sous-catégorie juridique, et je ne vois pas au nom de quoi, parce que l'on a choisi telle ou telle orientation sexuelle, on ne pourrait pas bénéficier des mêmes droits que tous les autres.

Aujourd'hui, des homosexuels ou des lesbiennes qui veulent se marier ne peuvent pas le faire. Cela n'est pas digne d'un pays dans lequel on veut appliquer l'égalité des droits pour tous.

Je rappelle que, dès 1993, Mme Claudia Roth, alors présidente du groupe des Verts au Parlement européen, avait rédigé une résolution et un rapport ouvrant le mariage à des personnes de même sexe. Elle a été suivie, comme je l'ai précisé il y a quelques instants, par de nombreux pays, mais la France résiste encore. Pourquoi donc, monsieur le garde des sceaux, alors que vous savez qu'une majorité de Français sont favorables à l'ouverture du mariage à des personnes de même sexe ? Nous sommes dans une situation qui n'est pas acceptable pour un pays prétendant exporter les principes démocratiques à l'étranger.

La proposition de loi de notre collègue Patrick Bloche va évidemment dans le sens que nous souhaitons. En juin 2004, les députés Verts avaient d'ailleurs déposé une proposition de loi qui allait dans le même sens.

Le texte présenté aujourd'hui s'inscrit directement dans la décision rendue par le Conseil constitutionnel après la question prioritaire de constitutionnalité. Comme on dit chez moi, à Bègles, le Conseil constitutionnel a « botté en touche » en demandant au législateur de prendre ses responsabilités ; c'est ce que nos collègues ont fait et ils doivent être salués. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et SRC.)

Cependant, si cette proposition de loi permet des avancées, elle est encore en demi-teinte, car elle laisse de côté un sujet important. Dans les tribunes du public sont présents des responsables et des avocats qui ont fait avancer la cause de l'homoparentalité. On ne peut dissocier la question du mariage des personnes de même sexe de cette question. Vous défendez, mes chers collègues, l'homoconjugalité, vous devez défendre aussi l'homoparentalité.

Ce ne sont pas des sujets annexes. Ils sont au coeur de l'égalité des droits et de la conception que nous avons du vivre-ensemble, de notre mode de vie et de notre société. C'est la raison pour laquelle il me semble important que vous ayez remis l'ouvrage sur le métier en présentant cette proposition de loi, et je suis sûr que, dans le débat des proches élections présidentielles et législatives, le sujet sera de nouveau évoqué, non comme un sujet annexe mais comme un sujet essentiel pour l'égalité des droits.

Mes chers collègues, le groupe GDR votera cette proposition de loi. Ma collègue Marie-George Buffet aura dans quelques instants l'occasion de vous le dire à son tour. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)