Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Mercier

Réunion du 9 juin 2011 à 9h30
Ouverture du mariage aux couples de même sexe — Discussion d'une proposition de loi

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Pour autant, si des rapprochements sont ainsi apparus, le mariage et le PACS n'ont pas, sur le plan familial, vocation à devenir similaires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion