Intervention de Apeleto Albert Likuvalu

Nous poursuivons la défense de nos amendements malgré l'opposition de la droite.

Le présent amendement vise à doubler les taux d'imposition sur la valeur nette taxable du patrimoine. À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 6, nous proposons donc de substituer au nombre : 0,25, le nombre : 0,50. En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne, il convient de substituer au nombre : 0,50 le nombre 1.

La raison est simple : les taux de l'ISF sont actuellement progressifs, de 0,55 % à 1,80 %. La baisse proposée est extrêmement forte, faisant passer le taux maximum en deçà de l'actuel taux minimum.

La révision du barème proposée par cet amendement permettrait en outre d'assurer de nouvelles ressources fiscales à l'État.