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Intervention de Apeleto Albert Likuvalu

Réunion du 8 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendement 326

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaApeleto Albert Likuvalu :

S'agissant des problèmes que soulève ce texte, je ne reviendrai pas sur les arguments qui viennent d'être si bien exposés par mes collègues.

Le présent amendement vise à rétablir le seuil actuel d'imposition à l'ISF.

Supprimer le seuil actuel d'imposition fixé à 800 000 euros de patrimoine n'a aucune justification économique. Le nouveau seuil proposé écarterait plusieurs centaines de milliers de foyers du paiement de cet impôt de solidarité.

La révision du seuil proposée par cet amendement permettrait en outre d'assurer de nouvelles ressources fiscales à l'État. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

(L'amendement n° 326 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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