Intervention de Annick Le Loch

J'ai dit tout à l'heure que je ne connaissais pas bien le montant de l'ISF et je pensais qu'il était plus élevé. Or pour une maison ou un appartement de 1,3 million d'euros, le propriétaire paie moins de 650 euros par an d'ISF. Puisqu'il s'agit d'un impôt progressif, ce sont les plus gros patrimoines qui contribuent le plus et qui verront leur impôt baisser de manière vertigineuse grâce à cette réforme.

L'un de nos collègues de l'UMP, pendant la séquence des questions au Gouvernement, m'a fait penser à nos concitoyens bénéficiant d'un contrat aidé, par exemple d'un contrat unique d'insertion dans les écoles primaires, à ceux qui accompagnent un élève handicapé et dont la durée hebdomadaire de travail – et donc le salaire – va arbitrairement être réduite de 26 à 20 heures. Ils apprécieront notre discussion puisque la réforme que vous proposez vise à exonérer 300 000 contribuables de l'ISF.

Les plus grandes fortunes, qui possèdent un patrimoine de 37 millions d'euros, verront leur ISF diminuer de 50 % par rapport à 2009, soit près de 2 milliards d'euros au total. Il s'agit de recettes en moins pour l'État avec lesquelles on aurait pu conserver les 26 heures payées 900 euros nets par mois pour les emplois de vie scolaire ou les auxiliaires de vie scolaire qui seront très mal traités à la rentrée prochaine.