Intervention de David Habib

Il s'agit d'une ville d'où l'État s'est progressivement désengagé, où, sans le concours du rapporteur général, nous n'aurions plus bénéficié de la dotation de solidarité urbaine : selon les calculs réalisés par vos services, monsieur le ministre, le premier bailleur social, la Caisse des dépôts et consignations, ne détenait aucun logement social et n'était donc même pas en mesure de fournir à l'administration fiscale un état du nombre d'appartements susceptibles d'être conventionnés.

Laissez-moi vous dire ce qu'est la fiscalité d'un foyer tel qu'on en rencontre dans ma ville, un foyer qui gagne le SMIC. Il paye 7 008 euros au titre de la CSG, de la CRDS, des cotisations sociales…, soit 21,4 % de son revenu. Et ces foyers n'ont pas accès aux médias, ne sont pas soutenus par des associations pour réclamer une baisse de leur fiscalité. Ils réclament plus d'État, plus de solidarité. Ils veulent payer l'impôt mais en contrepartie d'un dispositif fiscal plus juste, qui suppose donc le maintien d'un impôt de solidarité sur la fortune touchant un plus grand nombre de contribuables que les quelques familles visées par votre texte. Il s'agit pour l'État d'assumer ses responsabilités.

L'amendement que j'ai l'honneur de défendre, en visant à maintenir en l'état la première tranche de l'ISF, a pour vocation de permettre à l'ensemble du pays de se faire une idée de ce qu'est la justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)