Intervention de David Habib

Cet amendement vise à maintenir une entrée dans le barème de l'ISF à 790 000 euros. Vous avez décidé de relever la première tranche à 1,3 million d'euros. Tout à l'heure, M. Sapin a démontré brillamment que cette mesure n'était même pas demandée par les contribuables qui, demain, ne seront plus assujettis à l'ISF. Payer 1 000 euros par an pour un patrimoine d'un million d'euros peut sembler marginal par rapport aux revenus des foyers concernés. La solidarité nous conduit à considérer que lorsque l'on possède un tel patrimoine, on peut payer 1 000 euros d'impôt de solidarité sur la fortune chaque année.

L'intérêt d'une telle démarche ne se trouve pas, à l'évidence, au niveau de la productivité fiscale. La France va perdre des recettes, alors que l'endettement du pays est grand. Vous allez engager une marginalisation du nombre d'assujettis à l'ISF et, à terme, vous finirez par vous demander s'il est pertinent de maintenir un impôt qui ne concerne que quelques familles.