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Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 8 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendement 464

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

…on les comprend et on agit pour qu'ils puissent aller de l'avant, innover, se développer à l'internationale et investir.

Votre vision étriquée, pour ne pas dire rustique, consiste toujours à faire des cadeaux fiscaux, à alléger les taxes. Mais ce modèle est complètement dépassé aujourd'hui. Et malgré toutes vos incantations et les ministres qui se succèdent, à la Délégation au commerce extérieur, le déficit du commerce extérieur atteint un niveau record, tandis que nos voisins allemands affichent des résultats positifs insolents.

Cela fait dix ans maintenant que vous êtes aux responsabilités. On croyait avoir tout vu, mais depuis 2007 vous avez fait preuve de beaucoup d'inconséquence. Le bouclier fiscal a été le marqueur du quinquennat du président Sarkozy. Mais comme vous vous êtes rendu compte que vous étiez allé droit dans le mur, vous allez jeter le bébé avec l'eau du bain. Et vous essayez de faire croire aux Français, par un rideau de fumée, que vous travaillez dans l'intérêt de tous.

Notre amendement vise à maintenir le barème actuel de l'ISF qui est de 790 000 euros, ce qui représente un patrimoine de plus d'un million d'euros puisque la résidence principale fait l'objet d'un abattement partiel. À qui voulez-vous faire croire que tous les Français seront concernés par cet impôt ? Il n'y a malheureusement pas beaucoup de Français qui atteignent ce niveau de patrimoine. J'ajoute que lorsque l'on déclare un patrimoine d'un million d'euros, le montant de l'ISF s'élève à 1 000 euros environ, soit nettement moins que le montant de la taxe foncière dans les zones urbaines, là où il faut financer beaucoup de choses alors que les dotations de l'État sont loin d'être dynamiques.

Nous vous rappelons donc au bon sens et nous vous évitons de priver le budget de l'État de ressources supplémentaires. Je ne pense pas, en effet, que la situation de nos finances publiques nous permette de faire l'impasse sur des recettes.

C'est avec une belle inconscience que vous emmenez un peu plus vite le pays dans le mur. Vous voulez faire de la suppression partielle de l'ISF un autre marqueur de votre politique. Les Français sauront s'en souvenir. Il ne faut pas les prendre pour des imbéciles. Ils savent très bien qu'ils ne seront jamais concernés par cette réforme que vous allez probablement voter allégrement. Cette fois, on aura beaucoup moins de difficultés à leur faire comprendre que vous ne travaillez pas pour eux, mais pour une petite minorité de ce pays, pour vos amis du Fouquet's et les habitants de Neuilly où l'on paye moins de taxe foncière et de taxe d'habitation que dans des villes qui connaissent de grandes difficultés, comme à Montreuil.

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