Intervention de Jean-Marc Ayrault

Monsieur le ministre, selon vous, le parti socialiste, et les députés socialistes, regrettent que vous n'ayez pas supprimé purement et simplement l'impôt sur la fortune, ce qui nous aurait permis de gagner une bataille politique.

Mais vous avez fait un aveu : c'est que votre intention est bien de le supprimer ! Mais, comme vous avez senti qu'il serait bien difficile de faire accepter une telle mesure par l'opinion, par vos électeurs, et même par un nombre non négligeable de députés de l'UMP, vous avez trouvé une astuce, que j'ai appelée une opération grossière de communication.

Vous venez de le démontrer. Dans la réalité, les prélèvements au titre de l'impôt sur la fortune représenteront bien près de 2 milliards d'euros en moins. Bilan : entre ce prélèvement en moins – donc ce gain pour les moins de 2 % de contribuables concernés – et ce que coûtera en moins le bouclier fiscal en 2014, il va manquer plus d'un milliard d'euros.

Cet après-midi, ma collègue Aurélie Filipetti a dit, au nom du groupe socialiste, avec mon accord, que le milliard d'euros non utilisé pour le financement du RSA vous permettrait de compenser le manque à gagner de la diminution de l'impôt sur la fortune.