Intervention de François Baroin

Pour le reste, je le dis et je le redis, 100 % de la contribution additionnelle de 1,1 % sur les revenus du capital servent à financer le RSA sous ses différentes modalités, le RSA dans les DOM, le RSA Jeunes, et le RSA.

Enfin, on peut effectivement constater que la partie « activité » du RSA n'a pas suffisamment fonctionné : c'est la raison pour laquelle la subvention d'équilibre versée par l'État a été réduite à due proportion.

L'addition de mensonges ne fera jamais une vérité, et vous m'offrez là une occasion supplémentaire de le rappeler.

Quant au financement, justement, nous avons choisi de demeurer dans le périmètre strict des assujettis à l'ISF. C'est, me semble-t-il, l'une des grandes vertus de ce texte très simple, et très lisible, même pour des non spécialistes, et même pour ceux qui ne sont pas engagés, comme vous pouvez l'être, dans sa contestation.

Ceux qui ont commencé à payer l'ISF à cause de la hausse des prix immobiliers cessent de le payer : tout le monde peut le comprendre. Ceux qui n'étaient pas à l'ISF comprennent que nous instaurons deux tranches, avec des seuils à 1,3 million et à 3 millions d'euros, avec des taux différents. Et, comme je vous le disais tout à l'heure, monsieur Ayrault, tout le monde aura compris que le Gouvernement, supprimant le bouclier fiscal et conservant l'ISF, demande aussi à celles et ceux qui disposent de moyens importants de participer à l'effort collectif de réduction des déficits.

Vous avez là toutes les réponses à vos interrogations.