Intervention de Christian Eckert

Monsieur le ministre, vous nous avez dit tout à l'heure – pour la troisième fois, me semble-t-il – que nous allions avoir du mal à expliquer aux Français notre refus de voter la fin du bouclier fiscal. Je veux vous rassurer : nous voterons en faveur de l'article 13, qui supprime le bouclier fiscal.

Mais s'il s'était seulement agi de supprimer le bouclier fiscal, vous disposiez de plusieurs solutions. Votre projet de loi aurait pu ne comporter qu'un seul article, qui aurait été l'actuel article 13 : nous aurions voté ce projet de loi. En vous contentant de cet article, vous auriez apporté au budget de l'État 700 millions d'euros supplémentaires environ. Nous aurions voté ce projet, monsieur le ministre, pas de souci !

Il existait même une deuxième solution, pour manifester l'équilibre dont vous ne cessez de nous parler : vous auriez pu supprimer le bouclier fiscal – c'est l'article 13 – et, dans un autre article, abaisser le montant de l'ISF d'une somme équivalente. L'effet pour le budget aurait été nul, et nous aurions peut-être même appuyé votre démarche.

Mais le Premier ministre a fait un aveu hier : il nous a dit que vous aviez fait le choix de copier ce qui s'est fait dans d'autres pays européens, et de baisser l'impôt sur le patrimoine ! Reprenez le compte rendu des débats : c'était la réponse à la question de Jean-Marc Ayrault hier après-midi. Et qu'avez-vous fait ? Vous vous apprêtez à supprimer le bouclier fiscal, et parallèlement vous allez réaménager, édulcorer, diviser par deux ou trois l'impôt de solidarité sur la fortune. Résultat : il vous manque 1,1 milliard d'euros.

C'est ce qui justifie, bien évidemment, notre présence en nombre ce soir, et la mobilisation du groupe SRC, pour dénoncer cette manipulation.