Intervention de Michel Bouvard

Ce débat a été lancé, je ne le conteste pas ; mais les positions des élus de la majorité sur cette affaire n'ont donné lieu à aucun arbitrage, le Gouvernement n'a déposé aucun texte de loi.

Il ne faut donc pas confondre ce débat avec celui sur la fiscalité du patrimoine, qui est un débat complexe, dans lequel il ne s'agit pas du tout de faire des cadeaux à telle ou telle partie de la population.