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Intervention de François Baroin

Réunion du 8 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendement 444

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Quant au financement, nous transférons la fiscalité du stock de patrimoine vers la transmission du patrimoine. C'est donc bien des mêmes qu'il s'agit : je le répète, nous ne faisons aucun cadeau.

Le maintien même d'un ISF profondément remanié, plus juste, plus équilibré, donc plus compétitif, est aussi un choix politique. Il consiste à demander à celles et ceux qui ont le plus de moyens de contribuer à l'effort collectif de réduction de nos déficits.

Par la loi de programmation des finances publiques, nous avons contracté des engagements jusqu'en 2013-2014. Nous avons donc pris rendez-vous, et nous devons accomplir un effort collectif de solidarité.

Cette réforme est juste du point de vue social, grâce au maintien de la contribution, comme du point de vue fiscal, grâce à l'amélioration de l'ISF, qui le rend plus compétitif.

Je ne sais si je vous ai convaincu, monsieur Ayrault, mais, en tout cas, je vous ai répondu.

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