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Intervention de Annick Le Loch

Réunion du 8 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendement 444

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Le Loch :

Nous le savons tous, notre pays est très endetté. Il est donc nécessaire, depuis de longues années, de trouver des recettes. Or, ces dernières années, on en a au contraire beaucoup supprimé, si bien que l'on n'a plus d'argent pour financer les services publics.

Je songe naturellement à la sécurité, mais aussi et surtout à l'éducation. Notre service public de l'éducation est en danger. Or il y va de la cohésion de notre pays ; je pèse mes mots.

Pourtant, par ce texte portant notamment sur la fiscalité du patrimoine, vous choisissez de vous délester à nouveau de certaines recettes. Personnellement, je ne connaissais pas le montant du produit de l'ISF ; je l'ai découvert à l'occasion de ce texte. Ce montant me paraît très modeste, comparé à celui du produit d'autres impôts – je songe notamment aux impôts locaux, en particulier à la taxe foncière. Il ne saurait peser sur les ménages les plus riches, ceux qui sont redevables de l'ISF.

Mais vous choisissez de vous priver de recettes complémentaires, et, faute de recettes, vous devez faire des choix politiques, ce qui vous conduit à mettre en difficulté certains services publics. Je suis donc évidemment opposée aux dispositions qui nous sont soumises. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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