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Intervention de Régis Juanico

Réunion du 8 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendement 444

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Voilà pourquoi nous avons déposé ces amendements. La raréfaction de l'argent public, vous l'avez organisée, espérant ainsi faire d'une pierre trois coups – je vais y revenir.

Aujourd'hui, vous asséchez les recettes financières. Les déficits publics que nous connaissons aujourd'hui, à l'échelle européenne, mais aussi nationale, s'expliquent non par des dépenses inconsidérées ou qui s'envoleraient, mais par un affaiblissement des recettes fiscales.

Cela, vous l'avez organisé, de trois manières. Premièrement, vous avez fait de l'État un État résiduel, par plusieurs méthodes : la révision générale des politiques publiques, le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, l'affaiblissement des mécanismes de solidarité et de protection sociale. Ainsi, vous avez volontairement affaibli les outils de la politique publique en asséchant les caisses de l'État.

Deuxièmement, vous avez transféré les charges financières aux collectivités locales. On pourrait en prendre bien des exemples.

Troisièmement – nous en revenons à l'enjeu essentiel de notre débat –, vous avez maintenu et organisé une forme d'inégalité fiscale et sociale au profit des ménages les plus riches.

On retrouve ces trois fautes dans le texte qui nous est soumis, sous la forme d'une fiscalité de classe. Voilà pourquoi nous souhaitons maintenir le barème de l'ISF.

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