Intervention de Jean Mallot

Il y a au moins un point sur lequel je serai d'accord avec Michel Sapin, c'est que tout n'a pas été dit.

Nos concitoyens, vous le savez, chers collègues de l'UMP – du moins, ceux d'entre vous qui vont de temps à autre dans leur circonscription – ne supportent plus les inégalités que vous creusez méthodiquement dans notre société depuis 2002, dressant les Français les uns contre les autres, favorisant les favorisés et stigmatisant ceux qui ont le malheur d'être dans la misère – je vous renvoie aux récentes déclarations de M. Wauquiez sur les bénéficiaires du RSA, qu'il considère comme des « assistés », dont la situation serait selon lui un « cancer » pour la société française.

Or l'un des outils qui est à notre disposition pour lutter contre les inégalités et pour les corriger est justement la progressivité de l'impôt. Prenez un instant pour réfléchir à ce que recouvre cette belle expression, cette idée toute simple que plus vous êtes riche, plus vous payez d'impôts, autrement dit plus vous contribuez au bien-être général et au bon fonctionnement de la société dans laquelle vous vivez. Vous vous exclamez, monsieur de Courson, je sais que c'est une notion qui vous est un peu étrangère, mais il faut vous y habituer.

J'aimerais maintenant revenir au barème que nous proposons de manière plus détaillée. Prenons le cas d'un contribuable détenteur d'un patrimoine de 1 million d'euro : avec le taux de 0,55 % correspondant à sa tranche, il devrait s'acquitter de 1 155 euros au titre de l'impôt sur la fortune.

Comparez cette contribution à ce que M. Wauquiez propose, au nom de l'UMP, de donner chaque mois à un bénéficiaire du RSA en échange de cinq heures de travail obligatoire, c'est-à-dire 560 euros : l'impôt dû représenterait deux mois de RSA ! Je rejoins ici Michel Sapin : croyez-vous franchement que ce soit beaucoup ? Mais c'est le moins que l'on puisse demander !

Quant au propriétaire d'un appartement d'une valeur de 1,3 millions d'euros, avec le système des abattements, il paierait 660 euros d'impôt de solidarité sur la fortune par an : un mois et demi de RSA ! Franchement, vous trouvez que c'est trop ? On ne peut pas demander cela ? Au nom de la solidarité nationale, au titre de la contribution au bien-être collectif, pour la réinsertion de ceux de nos concitoyens qui ont le malheur de pâtir de la politique économique que vous menez depuis neuf ans ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mes chers collègues, si vous songez à la situation économique et sociale de notre pays, aux mesures que vous avez adoptées pour creuser les inégalités au sein de la société française (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et aux montants réels que devraient payer au titre de l'ISF les détenteurs des patrimoines que je viens d'évoquer, vous vous rendrez compte qu'on est loin de l'impôt confiscatoire et que le maintien du barème que nous proposons dans cet amendement est le moins que l'on puisse demander à ces contribuables. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)