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Intervention de Pascale Crozon

Réunion du 8 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendement 444

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Crozon :

Tout a été dit (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) mais il nous faudra revenir sur la déception que suscite votre réforme chez ceux et celles qui espéraient une vaste réforme de la fiscalité du patrimoine. En fait, vous vous contentez d'une réforme de l'ISF, qui ne concerne que 2 % des contribuables et qui ne représente que 8 % de la fiscalité du patrimoine. J'ajoute – il faut le dire et le redire – que le bouclier fiscal ne sera pas supprimé cette année, contrairement à ce que vous annoncez à nos concitoyens, mais seulement en 2014.

Cette réforme contribue à réduire très fortement l'imposition des plus riches, notre collègue Christian Eckert l'a démontré. C'est donc bien un nouveau cadeau que vous faites aux plus aisés, pour une facture qui s'élèvera à près de 2 milliards d'euros.

Votre réforme ne sera pas financée. Qui va payer, monsieur le ministre ? Dites-le à nos concitoyens, à ceux qui ont tant de difficultés à boucler leur budget, qui ont peur pour l'avenir de leurs enfants, qui connaissent des problèmes de logement, de santé, parfois même de survie.

Nous souhaitons, pour notre part, le maintien du barème actuel.

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