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Intervention de David Habib

Réunion du 8 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendement 444

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib :

Je souhaiterais évoquer un autre aspect de cette réforme, c'est le calendrier dans lequel elle prend place. M. Paternotte l'a d'ailleurs évoqué avec une affligeante sincérité en parlant de la « future » suppression de l'ISF.

En relevant le seuil de déclenchement de l'ISF, en supprimant sa première tranche, faisant sortir 300 000 contribuables de l'assujettissement à cet impôt, en n'assurant plus sa progressivité, que faites-vous ? Vous êtes en train de préparer sa suppression.

Votre projet comporte deux étages, l'un conçu pour la période d'avant les élections présidentielles, l'autre pour celle d'après les élections présidentielles. Actuellement, vous essayez de convaincre l'opinion publique que cet impôt n'a pas le rendement fiscal attendu, qu'il ne touche que quelques contribuables et qu'il vaudrait mieux le supprimer.

Vous avez choisi de procéder par étapes pour démanteler un dispositif juste, auquel les Français sont attachés. Il permet non pas de taxer quelques-uns mais simplement de faire jouer la solidarité nationale, qui constitue une valeur qui peut, je le crois, encore trouver dans cet hémicycle toute sa résonance.

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