Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Par cet amendement, nous proposons de maintenir le barème actuel de l'ISF. Il nous semble en effet faux de prétendre que cette réforme profiterait essentiellement aux ménages modestes. Aujourd'hui, l'on paie l'ISF à partir d'un patrimoine de 790 000 euros après dérogations et exonérations. Demain, ce sera à partir de 1,3 million d'euros alors que le patrimoine médian dans notre pays s'élève à 110 000 euros.

Il est aussi faux de considérer que votre réforme bénéficierait aux plus petits contribuables assujettis à l'ISF et qu'elle ne changerait rien pour les plus gros puisque les 200 000 ménages qui détiennent un patrimoine d'1,7 millions d'euros verraient leur ISF baisser de 80 %, ce qui s'explique par la suppression de la progressivité, en passant de six à deux tranches d'imposition.

Nous nous opposons donc à votre réforme créatrice de nouvelles injustices fiscales.