Intervention de Christian Eckert

Monsieur le rapporteur général, tout est dans votre rapport, il suffit juste de prendre le décodeur pour essayer de le comprendre.

Vous nous dites que les très gros revenus paieront plus, ce qui permettra d'équilibrer la réforme. Prenons l'exemple de l'actuelle cinquième tranche, soit les patrimoines compris entre 7,5 et 16,480 millions. En 2010, 4743 contribuables étaient concernés. Parmi eux, 40 % bénéficiaient du bouclier fiscal et devront payer un impôt supplémentaire de l'ordre de 15 000 euros. Mais les 2777 autres, soit 60 % qui ne bénéficiaient pas du bouclier, paieront en moyenne 36 000 euros d'impôts en moins.

Confondons à présent les deux – vous auriez ainsi pu rajouter une colonne dans votre tableau en fusionnant ces deux groupes pour observer les résultats sur les 4743 contribuables de cette tranche. Alors qu'ils payaient chacun en moyenne, avant votre réforme, 63 702 euros d'impôts – compte tenu du bouclier fiscal –, ils n'en paieront plus que 50 041 après, soit 13 000 euros de moins. Si vous confondez les bénéficiaires et les non bénéficiaires du bouclier fiscal par tranche, vous vous apercevrez que dans cinq tranches sur six, ils sont gagnants. Et la première tranche tire même le gros lot puisqu'ils ne paieront plus rien.

Il n'est pas honteux de se livrer à ce calcul, qui explique d'ailleurs pourquoi il vous manque 1,8 milliard. Ne nous racontez pas qu'ils paieront tous autant qu'avant si c'est pour nous avouer ensuite qu'il vous manque 1,8 milliard que vous essayez de trouver en créant de nouvelles taxes, sur lesquelles nous reviendrons tout à l'heure.

Je viens de vous faire la démonstration pour une tranche, mais tout est écrit, monsieur le rapporteur. Votre tableau est magnifique mais il y manque une colonne qui vous aurait permis de réaliser que votre présentation est une espèce d'escroquerie intellectuelle. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je reconnais que le terme est un peu fort : disons une présentation qui déforme quelque peu la réalité.