Intervention de Pierre-Alain Muet

Cet amendement propose de rétablir les taux originels de l'ISF. Nous ne pensons pas pour autant que ces taux sont optimaux et nous avons d'ailleurs voté en commission des finances un amendement de notre collègue Garrigue pour que toute réforme de l'ISF s'inscrive dans une enveloppe qui maintienne le résultat financier de l'ISF, soit un peu plus de 4 milliards d'euros.

Or, ce n'est pas du tout ce que vous faites. On aurait pu imaginer que vous auriez l'intelligence de supprimer un certain nombre de niches – Dieu sait si nos impôts en contiennent – et d'ajuster les taux. Pas du tout : vous réduisez les taux, par un dispositif un peu bizarre, et vous ne touchez pas aux niches. Résultat : vous faites un cadeau fiscal considérable aux plus riches, mais pas une vraie réforme de l'ISF.

Quelle réforme faudrait-il mener au contraire ?

Il conviendrait au préalable de penser à la fiscalité des revenus. Notre impôt sur le revenu est devenu tout petit, complètement mité. Vous qui adorez nous comparer avec l'Allemagne, souvenez-vous de la démonstration du Premier président de la Cour des comptes : l'impôt sur le revenu représente en Allemagne plus de 9 % du PIB, contre moins de 3 % chez nous.