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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 8 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendement 369

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Mme Karamanli vient de faire une remarque judicieuse qui renvoie à mon amendement : le Gouvernement fait des cadeaux aux plus riches alors que la France n'en a pas les moyens. La preuve en est, monsieur le ministre, que vous venez de vous faire rappeler à l'ordre par la Commission, et vous n'avez toujours pas répondu sur ce point. En fin de compte, on vous critique parce que vous aggravez les déficits alors que vous accordez des privilèges.

Quant à la veuve de Montreuil (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP), monsieur le rapporteur général, je pense qu'elle est beaucoup plus proche de la veuve de Troyes que de celle du Perreux. M. le ministre doit être schizophrène puisque quand il est à Paris, il oublie qu'il a des attaches à Troyes. Or, il y a là-bas, comme à Montreuil, des veuves qui ont travaillé toute leur vie et que la mort a séparé de leur compagnon. Moi, je ne parle pas de plafonnement de la taxe foncière pour les veuves en question. En 1989, j'avais fait voter un amendement, qui a été abrogé par le gouvernement Raffarin, puis rétabli par le gouvernement Jospin, pour instituer un lien entre l'impôt dû au titre de l'habitation, que ce soit pour la location ou pour la propriété, et l'impôt sur le revenu. Il ne s'agit donc pas d'un plafonnement. Il s'agit de tenir compte de l'état réel de pauvreté. Monsieur le rapporteur général, il y a une différence essentielle entre la veuve du Perreux et la veuve de Montreuil : la veuve de Montreuil est tellement réduite à la pauvreté par votre système que la vôtre a les moyens d'être joyeuse parce qu'elle est encore riche, même après le décès de son mari.

(L'amendement n° 369 n'est pas adopté.)

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