Intervention de Jean-Pierre Brard

Madame la présidente, monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, si les paroles non prononcées pouvaient être converties en euros, il y a longtemps que, grâce à François Baroin, il n'y aurait plus de déficit public. En effet, le moins que l'on puisse dire c'est qu'il est économe de sa parole. Ainsi, il n'a pas répondu au fait qu'il se faisait tirer les oreilles par la Commission européenne. Il pourrait nous donner la primeur de sa réaction par rapport aux remontrances sévères qui lui sont faites.

Par ailleurs, il n'a pas réussi à démentir de façon convaincante l'information que j'ai donnée selon laquelle Liliane Bettencourt, qui paie cette année 40 millions d'euros, n'en paiera plus que 10 millions l'année prochaine grâce à cette réforme. Sans doute le fait qu'elle ait encore des problèmes de famille explique-t-il qu'on la fasse bénéficier de nouveaux bonus !

Juste avant la levée de la séance de cet après-midi s'était engagée une discussion fort intéressante entre Gilles Carrez, notre rapporteur général, et le président de la commission des finances sur la résidence principale. Nous y revenons d'une autre manière avec cet amendement puisque le bouclier fiscal, qui constitue une cagnotte de 900 millions d'euros, est abrogé, mais vous remplacez cela par une super cagnotte.

Parlons du Perreux, de Montreuil, des Landes même pour faire plaisir à Henri Emmanuelli ! Payer l'impôt, c'est un honneur, c'est un devoir dès lors que nous avons en partage nos valeurs républicaines. Et quand on possède une maison ou un appartement de 1 million d'euros, pour faire référence aux valeurs qui étaient exposées par le rapporteur général, payer l'impôt c'est accomplir son devoir. Ce qui est le plus scandaleux d'ailleurs, ce n'est pas ce qui est acquitté au titre de l'ISF ; c'est plutôt ce qui est acquitté au titre de la taxe foncière sur le bâti, qui fait que de pauvres veuves se retrouvant seules, après cinquante ans de vie commune, sont obligées de vendre leur pavillon de banlieue parce que la taxe foncière est trop chère. Ce n'est pas l'ISF qui est en cause et vous n'avez jamais consenti d'effort pour que la charge soit moins lourde pour ces braves femmes qui ont travaillé toute leur vie et qui sont obligées de vendre leur pavillon pour pouvoir payer l'impôt. Et là ce n'est pas du tout de spoliation qu'il est question, de confiscation comme vous diriez, monsieur le rapporteur général !

Il ne faut pas manquer d'audace pour dire que la résidence principale devrait être exonérée. Je vais prendre deux exemples : un pavillon de Montreuil et un hôtel particulier au 25 rue des Saints-Pères – je dis cela au hasard ! Est-il normal que l'hôtel particulier soit exonéré ? Bien sûr que non, et je trouve que la proposition du président de la commission des finances d'instaurer un abattement plafonné à 300 000 euros est particulièrement sensée car, au-delà, il est normal d'acquitter l'impôt. Il est immoral de mettre sur un plan d'égalité le petit propriétaire qui s'est saigné à blanc avec un emprunt qu'il va rembourser une bonne partie de sa vie et le parvenu qui, après des opérations plus ou moins douteuses, a réussi à se rendre propriétaire d'un hôtel particulier et que vous voulez exonérer totalement de l'impôt sur la fortune au titre de sa résidence principale. Je sais bien que le mot « immoral » n'est pas coté à la bourse des valeurs, monsieur le ministre, mais selon moi il est coté en un autre lieu beaucoup plus précieux que la bourse : le Panthéon, là où sont nos hommes célèbres et où vous irez peut-être quand vous aurez choisi un autre chemin que celui que vous empruntez actuellement.

Madame la présidente, j'en resterai là …