Intervention de François Baroin

M. Tardy propose de supprimer l'exonération applicable en matière d'ISF aux droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes. Or les producteurs tiennent un rôle essentiel dans la création, d'une part, en se risquant à un investissement financier très aléatoire et, d'autre part, en favorisant la rencontre entre les artistes et les auteurs interprètes afin de permettre la création d'une oeuvre commune. C'est un rôle essentiel, consacré et protégé par le code de la propriété intellectuelle, et qui reconnaît aux producteurs les mêmes droits qu'aux artistes interprètes. Dès lors, il n'apparaît pas légitime d'introduire une discrimination au détriment des producteurs.

En conséquence, le Gouvernement est défavorable à l'amendement.

(L'amendement n° 70 rectifié n'est pas adopté.)