Intervention de Lionel Tardy

Actuellement, les droits de propriété littéraire et artistique ne sont pas inclus dans l'assiette de l'ISF. Je comprends qu'au titre de l'encouragement à la création, on puisse exonérer les droits d'auteur d'ISF, mais j'ai plus de mal à comprendre que l'on exonère aussi les droits voisins, notamment ceux des producteurs dont l'action relève bien plus de l'investissement économique et financier que de la création artistique.

Dans la logique d'élargissement de l'assiette de l'ISF défendue par Marc Le Fur, je propose de supprimer l'exonération d'ISF pour les droits voisins, ne laissant le bénéfice de l'exonération qu'aux droits découlant directement de la création artistique.