Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 7 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendements 504 1233 410 1497 358

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing :

Et vous voulez nous faire croire qu'en payant un impôt annuel, vous allez inciter des résidents fiscaux français à laisser leurs oeuvres d'art en France pour que, à la fin du processus, au moment de la succession, ils les donnent en droits de succession ? Non, je crois qu'il faut être raisonnable ; si on veut que le mécanisme de la dation institué par le général de Gaulle soit appliqué, il faut s'opposer à cet amendement. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion