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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 7 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendements 504 1233 410 1497 358

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing :

Ce mécanisme est heureusement renforcé par la présente réforme. En effet, l'augmentation des droits de succession qu'elle propose crée une incitation supplémentaire à l'utiliser.

Or nous connaissons un déficit flagrant par rapport aux grands musées du monde quant à la capacité de fixer dans nos collections publiques des oeuvres d'art qui viendraient de collections privées.

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