Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Je voudrais simplement rappeler quelques éléments déterminants pour ce débat.

Premièrement, il y a une question de principe. On nous explique, dans cette réforme – et cela me semble être la ligne conductrice que nous souhaitons avoir –, que lorsqu'il n'y a pas de revenu il n'y a pas d'imposition annuelle. Je ne comprends pas comment on peut avoir ce raisonnement pour la résidence principale et ne pas l'appliquer aux oeuvres d'art qui ne dégagent pas de revenus. Quant à l'argument développé à l'instant par Marc Le Fur, je rappelle que celui qui aurait vendu l'oeuvre d'art en question aurait à ce moment reçu un capital sur lequel il paierait ensuite l'ISF. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Deuxièmement, et c'est un élément déterminant sur le plan de la politique culturelle, vous vous souvenez certainement, mes chers collègues, que le général de Gaulle avait, avec son ministre de la culture, André Malraux, et son ministre des finances, développé dans les années soixante un mécanisme fort, celui des dations en oeuvres d'art pour le paiement des droits de succession. Ce mécanisme a été ensuite conforté par le président Pompidou avec l'appui de son ministre des finances.