Intervention de Marc Le Fur

Ce sont là des spécificités très singulières.

Permettez-moi maintenant, mes chers collègues, de vous parler, à titre d'exemple, d'un certain M. Durand, qui est à la tête d'un patrimoine important. Il est aujourd'hui soumis au taux maximal d'ISF, c'est-à-dire 1,8. Il possède 2 millions d'euros et décide de mettre 1 million dans une entreprise. Son investissement est pertinent ; cinq ans après, ce million a doublé et il paye 90 000 euros d'ISF, 190 000 euros d'impôt sur la plus-value – à raison de 19 % sur un million –, sans oublier 123 000 euros de prélèvements sociaux. Au total, cela fait 403 000 euros. Il a investi chez nous, cher Pierre Méhaignerie, dans l'agro-alimentaire, créant par la même occasion des emplois.

Il investit son autre million d'euros dans l'art en achetant une toile de maître ou bien un artiste qui monte. Admettons, pour que les termes de la comparaison soient identiques, qu'il revend également cette oeuvre 2 millions d'euros. La réalisation économique est donc la même. Sur ces deux millions… (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Laissez-moi finir, pour que l'opinion sache ce qu'il en est exactement. Sur ces 2 millions, il y a 4,5 % d'imposition forfaitaire sur le prix de vente, c'est-à-dire 90 000 euros, et il paie 10 000 euros au titre de la CRDS.

D'un côté, il a donc payé 403 000 euros d'impôts et, de l'autre, environ 100 000 euros. Le différentiel fiscal entre ces deux investissements est de 300 000 euros. Mes chers collègues de la majorité, sommes-nous du côté de l'entreprise, de ceux qui créent de l'activité et de l'emploi, ou bien du côté de ceux qui spéculent ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Cela dit, monsieur le président, je suis un esprit positif. J'ai entendu le ministre, et plus encore le rapporteur général. J'ai compris que l'on s'oriente vers un examen du calcul de la fiscalisation au moment de la mutation. Au vu de ces éléments, je crois que notre débat a progressé. De ce fait, je retire mon amendement et autorise le rapporteur général à retirer celui de la commission. (Exclamations sur les bancs des groupes NC, SRC et GDR.)

(L'amendement n° 410 est retiré.)