Intervention de Philippe Vigier

Chacun l'a bien compris en écoutant les propos du président Sauvadet : ce que nous n'acceptons pas, c'est le statu quo. Qui peut dire ici qu'il est opposé à la promotion culturelle, à l'identité culturelle et à la valorisation d'un patrimoine ?

J'ai bien entendu l'argument avancé tout à l'heure par Gilles Carrez, même s'il ne m'a pas convaincu, à savoir que ce n'est pas le fait de créer une commission et un groupe de travail, alors que ces problèmes se posent depuis plus de trente ans, qui permettra de trouver une solution. Nous souhaitons dire au rapporteur général du budget qu'il est absolument indispensable que les oeuvres d'art puissent être comptabilisées dans l'assiette de l'ISF. Si nous le disons, c'est au nom de la justice sociale. Nos compatriotes ne comprendraient pas que les détenteurs d'oeuvres d'art puissent échapper à cet effort collectif.

Enfin, je voudrais apporter un argument complémentaire, en l'occurrence une décision du Conseil constitutionnel qui a mis fin à la distinction entre les biens productifs de revenus et les autres biens. Selon le Conseil, en instituant un impôt de solidarité sur la fortune, « le législateur a entendu frapper la capacité contributive que confère la détention d'un ensemble de biens et de droits ; […] la prise en compte de cette capacité contributive n'implique pas que seuls les biens productifs de revenus entrent dans l'assiette de solidarité sur la fortune ».

Vous l'aurez compris, ce que nous souhaitons, c'est que la fiscalité existant à l'heure actuelle sur les oeuvres d'art, qui est inacceptable par rapport au reste de la fiscalité, puisse être relevée. C'est la raison pour laquelle, monsieur le président, monsieur le ministre, nous soutenons cet amendement, tel que le président de la commission des finances propose de le sous-amender. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)