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Intervention de Nicolas Perruchot

Réunion du 7 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendements 504 1233 410 1497 358

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Perruchot :

Je veux d'abord dire que le marché de l'art n'est pas uniquement un marché hautement spéculatif, comme on l'entend dire depuis le début de nos débats. (« Bien sûr ! » sur les bancs du groupe UMP.) Il y a des centaines de collectionneurs qui possèdent des oeuvres d'art pour le seul plaisir de les avoir chez eux, et n'ont aucune envie de les revendre pour en tirer des plus-values. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Certes, le marché de l'art n'échappe pas à la spéculation qui s'exerce partout ailleurs, mais de quelques exceptions – certes très voyantes –, ne faisons pas une généralité.

Le point sur lequel je souhaite principalement m'exprimer est le risque qu'il peut y avoir – même si, je le sais, nous ne sommes pas tous d'accord sur ce point – d'un appauvrissement de notre patrimoine. À ce titre, je peux apporter mon témoignage en tant que rapporteur spécial de la commission des finances chargé du budget « patrimoine », qui me confère la charge, laquelle est aussi une grande chance, de me rendre chaque année dans les plus grands musées tels que le Louvre, Orsay, Beaubourg ou le quai Branly, afin d'y inspecter l'état des collections et des expositions – en un mot, de faire le point sur le marché muséal français.

Ce marché se porte bien, évidemment, et nous en sommes tous ravis. Il participe de manière très importante au rayonnement culturel de la France et il permet à des dizaines de millions de touristes étrangers de profiter de ce rayonnement et de renforcer l'image de notre pays.

Marc Le Fur disait tout à l'heure qu'il souhaitait que l'on ait un débat sur l'élargissement de l'assiette de l'ISF. Je souhaiterais quant à moi que nous puissions réfléchir à l'impact d'une telle mesure en matière de rayonnement culturel et de nombre d'entrées dans les musées, mais aussi – le ministre l'a rappelé – d'appauvrissement des collections, puisque 90 % des collections muséales françaises sont le fait de donations, de dations ou de legs.

Je pense, même si je n'en suis pas encore intimement convaincu, que cette mesure aurait un impact sur ces donations et qu'elle entraînerait donc forcément un appauvrissement du patrimoine français. Or c'est une de nos richesses. Il y a urgence, comme l'a rappelé Gilles Carrez tout à l'heure, à faire en sorte que nous puissions étudier de manière concrète, dans tous ses aspects, l'impact de cette mesure, afin de prendre ensuite ensemble les bonnes décisions. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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