Intervention de Lionel Tardy

Je souhaite intervenir car il nous a été dit que cet amendement aurait un rendement fiscal incertain du fait de gros problèmes de contrôle, qu'il provoquerait une fuite de la base taxable, des oeuvres, vers l'étranger, et qu'il constituerait un signal très négatif pour tout un secteur économique. Tout cela est certainement vrai, et je ne voterai donc pas cet amendement.

Toutefois, j'aimerais profiter du fait que nous sommes nombreux aujourd'hui dans l'hémicycle pour faire le parallèle avec une autre disposition dont nous discuterons plus loin dans l'examen de ce texte, à savoir la taxe dite Google sur les achats de services de publicité en ligne, instaurée par les sénateurs. Cette taxe va elle aussi poser de gros problèmes de contrôle : Internet n'ayant pas de frontières, il est très facile pour une entreprise de délocaliser ses achats de publicité sur Internet.