Intervention de François Sauvadet

C'est dans ce contexte, disais-je, que nous devons nous poser des questions de justice sociale.

Le marché de l'art est hautement spéculatif. Il ne s'agit pas de remettre en cause l'excellence française, de « revenir à un chef-lieu de canton », pour reprendre l'expression employée par un parlementaire, en taxant abusivement le marché de l'art. Pour autant, on ne peut balayer la question d'un revers de main quand on voit avec quelle frénésie les plus grandes fortunes françaises et internationales se précipitent sur les oeuvres d'art, ce qui a pour effet d'augmenter leurs prix jusqu'à des chiffres dépassant l'entendement – des dizaines, parfois même des centaines de millions d'euros. Devant ces chiffres, et dans le contexte de la lutte contre les niches fiscales que nous avons engagée – une lutte nécessaire si l'on veut préserver l'outil de travail, la compétitivité de notre pays –, il est légitime que nous nous demandions de quelle manière chacun peut contribuer à l'impôt, notamment en permettant que l'argent qui dort soit taxé, car on ne peut autoriser l'enrichissement indu. C'est là une question qui mérite bel et bien d'être posée à l'Assemblée nationale française le jour où l'on débat de la taxation du patrimoine.

Deux questions essentielles se posent à nous. Premièrement, pouvons-nous considérer comme une mesure de justice le fait d'exonérer de toute imposition le détenteur de l'oeuvre ? Vous avez fait des propositions qui nourrissent le débat. Ainsi, encourager la diffusion et la promotion de l'oeuvre au moyen d'expositions peut être une piste à explorer.

Deuxièmement, en ce qui concerne la plus-value réalisée par les spéculateurs – car si les prix atteignent de tels sommets, ce n'est évidemment pas du fait du seul amour de l'art, mais parce que certains y trouvent un intérêt financier –, il me semble que ne pas se poser la question de la taxation de cette plus-value équivaut à adresser un mauvais signal. C'est pourquoi j'aimerais que vous ouvriez la porte, à l'article 5, à la proposition que nous avons faite de taxer les plus-values réalisées sur les oeuvres, au même titre que les autres plus-values. C'est, nous semble-t-il, une mesure juste.

En tout état de cause, on ne saurait repousser à la fois la taxation des oeuvres elles-mêmes et celle sur les plus-values réalisées lors de cessions : les Français ne comprendraient pas. Nos compatriotes aiment l'art et la culture – nous nous sommes tant battus pour l'exception française ! –, mais croyez-vous qu'ils ne soient pas choqués de constater que des dizaines de millions d'euros investis échappent à toute taxation ? Franchement, monsieur le ministre, je pense que l'Assemblée nationale se grandirait à mettre en oeuvre un dispositif de taxation sur les plus-values réalisées lors de la cession d'oeuvres d'art. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sus plusieurs bancs du groupe SRC.)