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Intervention de François Sauvadet

Réunion du 7 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendements 504 1233 410 1497 358

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

J'aimerais que l'on en vienne au fond du sujet. J'ai été, avec les collègues de mon groupe, l'un des fervents partisans de la suppression du bouclier fiscal. À ce sujet, quand j'ai entendu tout à l'heure M. Ayrault dire que la suppression du bouclier fiscal concernait très peu de personnes, je suis tombé de ma chaise ! Comment, après avoir répété durant des mois et des années que le bouclier fiscal constituait un avantage accordé aux riches, peut-on ne pas se réjouir de sa suppression ? Cela ne me paraît pas être une attitude digne sur le plan politique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

Par ailleurs, je veux souligner que nous n'avons pas souhaité la suppression de l'impôt sur la fortune, même si cet impôt n'existe nulle part ailleurs. Il nous semble en effet nécessaire d'adresser un message à ceux qui souffrent, de leur faire savoir que nous estimons important de voir chacun participer à l'effort de redressement du pays. Adapter l'impôt sur la fortune pour tenir compte du bouclier fiscal et faire en sorte que les propriétaires d'une résidence principale puissent en être exonérés, cela me paraît juste. Je m'étonne par conséquent que vous contestiez aujourd'hui cette disposition : quand les temps sont difficiles, il faut un minimum de concorde publique.

C'est dans ce contexte que je veux aborder le sujet de la justice…

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